Conditions d'utilisation
L'entente entre vous et Delam Inc. lorsque vous utilisez Olives. Veuillez la lire.
1. Entente
En créant un compte ou en utilisant Olives, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Olives. « Olives » désigne nos applications et notre site, et « nous » désigne Delam Inc.
2. Qui peut utiliser Olives
- Vous devez avoir 18 ans ou plus et pouvoir conclure un contrat.
- Olives est pour deux adultes en couple. Un compte par personne, et chaque compte ne peut appartenir qu'à un seul espace de couple à la fois.
- Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger votre connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
3. Le service
Olives permet à un couple de garder photos, plans, notes, lieux, messages et plus au même endroit. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions, et certaines peuvent être payantes. Olives ne remplace pas un soutien professionnel, médical, juridique ou de crise. En cas d'urgence, appelez votre numéro d'urgence local.
4. Votre contenu
Vous restez propriétaire de ce que vous mettez dans Olives. Vous accordez à Delam une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter, afficher et transmettre votre contenu, et pour en tirer des renseignements dépersonnalisés et agrégés, selon ce qui est nécessaire pour faire fonctionner, protéger et améliorer Olives et pour partager avec votre partenaire ce que vous choisissez. Nous pouvons la sous-licencier aux fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner Olives. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies de sauvegarde qui disparaissent avec le temps, le contenu que votre partenaire détient déjà dans son propre compte et les renseignements dépersonnalisés.
Vous promettez avoir les droits sur ce que vous téléversez et que cela ne contrevient ni à la loi ni aux droits d'autrui. Nous n'examinons pas le contenu privé dans le cours normal des choses, et nous pouvons l'examiner lorsque nécessaire pour la sécurité, pour des raisons juridiques ou pour faire respecter les présentes Conditions.
5. Votre partenaire et le partage
Les entrées sont privées tant que vous ne les partagez pas. Si vous les partagez avec votre partenaire, il peut les voir et en garder sa propre copie, et nous ne pouvons pas le contrôler. Lorsque l'un de vous rompt le lien, les entrées partagées redeviennent privées pour leurs auteurs, sous réserve d'un délai de grâce de 30 jours.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser Olives pour harceler, menacer, traquer, surveiller ou contrôler une autre personne, ni pour partager le contenu ou la position de quelqu'un sans son accord;
- téléverser du contenu illégal, ou du contenu qui exploite ou met en danger un mineur;
- usurper l'identité de quelqu'un, créer une fausse identité ou partager votre compte;
- attaquer, sonder, extraire, décompiler ou surcharger Olives, ni contourner ses limites ou sa sécurité;
- utiliser Olives à des fins publicitaires, de revente ou commerciales que nous n'avons pas approuvées.
7. Forfaits et paiements
Olives offre un niveau gratuit et des forfaits payants. Couple couvre vous deux et Solo vous couvre. Les prix sont affichés dans l'application en dollars canadiens avant les taxes applicables, et figurent dans la boutique d'applications.
Les abonnements sont facturés par Apple ou Google. Ils se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les forfaits annuels peuvent commencer par un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés. Gérez ou annulez dans les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple ou de Google Play. Supprimer l'application ou votre compte Olives n'annule pas un abonnement de la boutique.
Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs politiques, sauf si la loi vous donne droit à un remboursement de notre part. Nous pouvons modifier les prix ou les forfaits moyennant un avis, et le changement s'applique à partir de votre prochain renouvellement.
8. Nos droits
Olives, son nom, sa conception, ses avatars, son logiciel et son contenu appartiennent à Delam ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser Olives selon les présentes Conditions. Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
9. Suspension et fin
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l'application. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, si nous y sommes tenus pour des raisons juridiques ou de sécurité, ou si nous cessons d'offrir Olives, et nous donnerons un avis lorsque nous le pouvons raisonnablement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin des présentes Conditions continuent de s'appliquer.
10. Exclusions de garantie
Olives est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas qu'Olives sera sans interruption, sans erreur ou sûr, ni que le contenu ne sera jamais perdu, et nous excluons toute autre garantie. Nous ne sommes pas responsables des gestes d'autres personnes, y compris votre partenaire.
11. Limite de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Delam, ses administrateurs, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de données, de profits ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à Olives est limitée au plus élevé du montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation et de 100 $ CA.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel, et rien ne limite les droits que vous avez comme consommateur là où vous habitez.
12. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez Delam pour les réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illégale d'Olives, y compris le contenu que vous téléversez.
13. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sauf que si vous êtes un consommateur, les lois impératives de protection du consommateur du lieu où vous habitez s'appliquent aussi. Sous cette réserve, les tribunaux de l'Ontario ont compétence. Si vous habitez au Québec, vous pouvez porter un différend devant les tribunaux du district judiciaire où vous habitez. Nous vous invitons à nous écrire d'abord pour tenter de régler la situation.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les changements importants, nous vous aviserons dans l'application ou par courriel avant qu'ils s'appliquent. Si vous continuez d'utiliser Olives après leur entrée en vigueur, vous les acceptez; sinon, vous devriez cesser d'utiliser Olives et supprimer votre compte.
15. Dispositions générales
Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité forment l'entente complète entre nous au sujet d'Olives. Si une partie est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'un changement d'entreprise. Ne pas faire respecter une condition n'est pas y renoncer.
Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions et les documents connexes soient rédigés en français, et une version anglaise est offerte. The parties have expressly required that these Terms be drawn up in French, and an English version is available.
16. Nous joindre
info@delam.ai. Delam Inc., 1 King St W, Unit 4800, Toronto, ON M5H 1A1, Canada